Nos statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour titre INSTITUT CONFIANCES.

Article 2

Espace de réflexion indépendant de toute affiliation politique et économique, l’association a pour but de contribuer à comprendre et à éclairer les facteurs et enjeux des situations de confiance, notamment entre politiques, administrations, acteurs économiques et sociaux, experts, scientifiques, syndicats, médias, citoyens, dans une finalité de propositions. 

Article 3

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de personnes physiques ou de personnes morales :

a)  Membres actifs

b)  Membres bienfaiteurs

c)  Membres d’honneur

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, ainsi que des financements permettant à l’association de mener ses activités.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd dans les situations suivantes :

a)  Démission ;

b)  Décès ou dissolution (pour les personnes morales) ;

c)  Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettrerecommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications..

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1.       Les cotisations ; 

2.       Les subventions ;

3.       L’inscription de participants aux colloques, événements, groupes de travail ou de toute autre forme de travaux organisés par l’association ;

4.       Le produit de prestations de conseil, d’études et de formation ;

5.       La vente de livres, brochures ou de tout autre document édité par l’association ;

6.       Les dons et legs.

 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 1er février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 9

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 12membres au maximum, élus pour 4années par l'assemblée générale, renouvelés par moitié tous les deux ans. Lors de la première élection, les membres dont le mandat ne durera que deux ans sont tirés au sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un(e) président(e) ;

2. Eventuellement, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

3. Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4. Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le président représente l’association « Institut Confiances »   dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Institut Confiances  doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 11

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit le titre auquel ils y sont affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13

Assemblée générale extraordinaire

A la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 14

L’association est créée pour une durée indéfinie, sauf dissolution dans les conditions telles que prévues à l’article 15.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 1er août 1901.